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Licence de diffusion d’Instacours

Les cours d’Instacours sont offerts avec licence de diffusion : vous payez la licence une seule fois et vous diffusez le cours en salle aussi souvent que vous le désirez, sans payer de redevances ni de royautés. Vous pouvez former autant d’employés ou de clients que vous désirez. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées.

Veuillez lire attentivement ce qui suit avant de vous procurer un cours d’Instacours.

 

Termes et conditions d’utilisation des cours d’Instacours

Cette licence est un contrat légal entre VOUS (l’acheteur) et MÉDIA-COACH INC. (le détenteur des droits d’auteur du matériel). En achetant une licence de diffusion, vous vous engagez à respecter l’ensemble des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l’une ou l’autre de ces conditions constituerait un bris de contrat et des poursuites pourraient être intentées contre vous et votre entreprise.

Le matériel contenu dans Instacours est vendu sous licence de diffusion. En payant les frais de licence, vous obtenez les droits non-exclusifs et perpétuels d’utiliser le matériel selon les conditions suivantes :

Vous pouvez :

  • Apporter toutes les modifications désirées au matériel et à son contenu (ex. : affichage de votre logo, insertion du nom de votre entreprise, changements du contenu, insertion d’images, ajout de modules, modification de la structure de diffusion, etc.).
  • Diffuser la formation uniquement en salle, soit par vous ou vos formateurs, pour former vos clients ou les employés de votre entreprise. Il n’y a aucune limite quant au nombre de personnes que vous pouvez former.

Vous NE pouvez PAS :

  • Revendre, donner ou transférer la licence ainsi que le matériel et son contenu.
  • Diffuser ou rendre ce cours accessible à l’extérieur d’une salle de formation, par exemple sous forme de cours distance (webconférences, elearning, vidéos sur demande, etc.), de livres, d’articles, de DVD, etc.
  • Enregistrer le droit d’auteur auprès d’organismes d’administration de droits d’auteurs ni inscrire votre nom ou celui de votre entreprise comme détenteur du droit d’auteur, seul Média-Coach possède légalement ces droits.
  • Traduire le matériel dans une autre langue. Vous devez vous procurer une licence pour chaque langue d’utilisation.

Vous devez :

  • Insérer une copie de cette licence dans tous les dossiers électroniques d’archivage qui contiennent le matériel de formation ainsi qu’une copie imprimée dans le guide du formateur. Vous n’avez pas à insérer une copie de cette licence dans le matériel remis ou présenté aux participants.
  • Conserver intacte l’expression « Reproduction interdite, tous droits réservés. » contenue sur le matériel de formation.
  • Insérer le texte suivant (taille minimale de 8 points) sur la première page intérieure de tous les manuels des participants que vous imprimerez, soit :
    « Tous droits réservés – On ne peut reproduire, enregistrer, diffuser ou adapter le présent ouvrage, en partie ou en totalité, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit – graphique, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique, ou système de mise en mémoire et de récupération de l’information – sans avoir, au préalable, obtenu la permission écrite de Média-coach inc. Ce matériel provient du cours « — Titre du cours — » d’Instacours et est vendu sous licence de diffusion (en salle seulement). Média-coach a autorisé l’organisation / entreprise décrite ci-haut à adapter ce cours et à le reproduire pour former en salle de formation ses clients et/ou les membres de son personnel selon les termes et conditions décrits dans la licence de diffusion. Média-coach inc. n’engage aucune responsabilité relativement au déroulement du cours et aux résultats obtenus par les participants. © Média-coach inc. — année — (www.media-coach.com) Adaptation, reproduction et diffusion autorisées sous licence. »

 

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