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Termes et conditions d’affiliation

Contrat relatif au Programme d’affiliation de Média-Coach

(version en vigueur le 18 février 2016)

Le présent contrat décrit les obligations et responsabilités de Média-Coach inc. (« Média-Coach ») en matière de prestation de son Programme d’affiliation (le « Programme d’affiliation ») ainsi que les droits et les obligations des affiliés au Programme d’affiliation.

1. Définitions

  • Média-Coach signifie Média-Coach inc., ayant son principal établissement au 132, boul. Labelle, bureau 106, Rosemère, Québec, Canada, J7A 2H1, téléphone 514 990-0022, courrier électronique [affiliation (@) media-coach. com]
  • Demandeur signifie la personne physique ou morale qui désire adhérer au Programme d’affiliation.
  • Affilié signifie la personne physique ou morale qui a été acceptée par Média-Coach et qui appose un Lien spécial d’affilié pour diriger des visiteurs vers le site de Média-Coach.
  • Site signifie l’un des sites Web participant au Programme d’affiliation de Média-Coach, ou le site Web de l’Affilié, selon le contexte.
  • Programme d’affiliation signifie le programme d’affiliation offert par Média-Coach pour le site www.media-coach.com.
  • Lien spécial d’affilié signifie l’hyperlien en format HTML, un script fourni par Média-Coach ou un code promotionnel que l’Affilié doit apposer sur son Site ou ses publicités pour rediriger ses visiteurs vers le site de Média-Coach.

2. Adhésion au Programme d’affiliation

Pour adhérer au Programme d’affiliation, le Demandeur doit remplir le formulaire d’inscription et fournir toutes les informations demandées, de façon complète et véridique. Le Demandeur doit accepter de mettre à jour cette information, si nécessaire. Média-Coach ne saurait être tenue responsable de l’exactitude, de la sincérité et de la pertinence des informations que le Demandeur lui aura communiquées.

Pour adhérer au Programme d’affiliation, le Demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans ou être une entité légale.

3. Processus d’acceptation d’une demande d’inscription

Sur réception d’une demande d’inscription au Programme d’affiliation, Média-Coach visitera le Site du Demandeur, évaluera la demande d’inscription de bonne foi et communiquera ensuite son acceptation ou son refus par courrier électronique.

Si Média-Coach accepte la demande d’inscription, le Demandeur deviendra alors un affilié non-exclusif du Programme d’affiliation. Il recevra sans délai, par courrier électronique une confirmation de l’acceptation au Programme d’affiliation et un lien lui permettant d’accéder à la section personnelle du programme d’affiliation où il pourra se procurer ses liens d’affiliés et outils promotionnels.

À sa seule discrétion et sans devoir justifier sa décision, Média-Coach pourra refuser une demande d’inscription si elle considère que le Site n’est pas approprié pour l’affiliation envisagée; ou que l’adhésion n’est pas conforme à l’intérêt de Média-Coach.

Média-Coach refusera une demande d’affiliation si le Site est à caractère sexuel ou pornographique; est à caractère politique ou religieux; encourage la violence, l’illégalité ou tout autre état ou activité répréhensible; encourage la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, l’orientation sexuelle ou l’âge; sème ou tente de semer la confusion dans l’esprit du public avec un autre Site, un nom de domaine apparenté, une entreprise, un bien ou un service; viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle; nuit ou est susceptible de nuire à l’image de Média-Coach, de son Site et de ses produits, services, clients, fournisseurs ou autres affiliés.

4. Lien spécial d’affilié et code d’affilié

Pour retracer efficacement les visiteurs qu’un Affilié dirige vers le site de Média-Coach et pour déterminer avec justesse ses commissions sur les ventes, Média-Coach lui fournira un code unique d’affilié ainsi que divers outils promotionnels, tels que des bannières, que l’Affilié pourra apposer sur son Site ou sur ses outils de promotion.

L’Affilié est entièrement responsable d’apposer correctement et intégralement le Lien spécial d’affilié et son code d’affilié. Il ne peut pas modifier le Lien spécial d’affilié ni son code d’affilié, à défaut de quoi les ventes effectuées à ses visiteurs pourraient ne pas être enregistrées à son nom et aucune commission ne lui serait payable, sans aucun recours de sa part contre Média-Coach. Seules les ventes effectuées aux visiteurs ayant cliqué sur le Lien spécial d’affilié, apposé sur le Site de l’Affilié et contenant son code d’affilié, donnent droit à la commission prévue dans ce contrat.

Pour maintenir son statut d’affilié, le Site d’un Affilié doit contenir au moins un Lien spécial d’affilié fonctionnel et visible en tout temps.

L’Affilié reconnaît qu’en participant au Programme d’affiliation et en plaçant le Lien spécial d’affilié sur son Site, Média-Coach recevra des informations concernant ses visiteurs et son Site. Sa participation au Programme d’affiliation constitue une acceptation spécifique et inconditionnelle d’autoriser Média-Coach d’accepter, de recevoir, d’enregistrer et d’utiliser ces informations pour gérer efficacement le Programme d’affiliation.

5. Suivi des visiteurs par témoin traceur (« cookie »)

Lorsqu’un visiteur clique sur le Lien spécial d’affilié pour se rendre sur le Site de Média-Coach, un témoin traceur (« cookie ») contenant le code d’affilié est placé sur son ordinateur. Quand ce visiteur fait un achat sur ce site, le système recherche ce témoin traceur afin de déterminer à quel Affilié sera attribuée la commission. Pour qu’une vente puisse être attribuée à un Affilié, il est nécessaire que le visiteur accepte les témoins traceurs sur son ordinateur. Les commissions seront allouées au premier Affilié à diriger un visiteur donné vers le Site.

6. Normes de promotion des sites participants

L’Affilié est libre de présenter sur son site et sur ses outils promotionnels les différents produits et services offerts sur le site de Média-Coach et doit s’assurer que le Lien spécial d’affilié et le code d’affilié y sont correctement apposés et que l’Affilié respecte les normes de promotion du Programme d’affiliation.

Matériel promotionnel

Média-Coach met à la disposition de l’Affilié des outils promotionnels tels que des bannières et des codes promotionnels pour faire la promotion de ses produits et services. Média-Coach ne l’autorise pas à utiliser quelque matériel que ce soit provenant du Site de Média-Coach pour faire de la promotion, sauf les ressources spécifiques, mises spécialement à la disposition des affiliés et clairement identifiées à cet effet.

Coupons promotionnels

À l’occasion ou à la demande de l’Affilié, Média-Coach mettra à la disposition de l’Affilié des codes de coupons promotionnels qu’il pourra afficher sur son propre Site ou sur ses publicités. Chaque coupon promotionnel contient un code unique à l’Affilié et un montant ou un pourcentage de rabais. Lorsque le client fait son achat, il entre le code du coupon promotionnel pour obtenir son rabais. Automatiquement, la commission sera attribuée à l’Affilié ayant remis le coupon. La commission de l’Affilié sera calculée à partir du montant de vente du produit ou service moins le(s) rabais. Par exemple, si un produit se vend 1000$ et que le client utilise le coupon promotionnel de 100$ fourni par l’Affilié, la commission de l’Affilié s’appliquera alors sur 900$. Il est important de noter qu’il est interdit de rendre les coupons promotionnels accessibles sur des sites tiers ou des sites dédiés à la remise de coupons promotionnels.

Publicités par mots-clés

L’Affilié ne peut pas acheter des publicités par mots-clés dans des engins de recherche tels que Google (Adwords), Bing, etc. pour diriger ses visiteurs directement vers le site de Média-Coach.

Fenêtres-pub (« pop-ups »)

L’Affilié peut utiliser des fenêtres-pub (« pop-ups ») sur son Site pour annoncer les produits et services admissibles offerts par Média-Coach. Cependant, il ne peut pas les annoncer à partir de fenêtres-pub cachées (« pop-under ads ») qui ouvrent une ou des fenêtres du navigateur Web du visiteur et qui se placent automatiquement sous la page du Site de l’Affilié.

Tolérance zéro envers le pollupostage (« spamming »)

L’Affilié ne peut pas placer le Lien spécial d’affilié ou de codes promotionnels sur un site appartenant à un tiers notamment sur des groupes de discussion, forums, blogues, IRC, messageries instantanées ou ressources semblables, sauf si l’Affilié a été clairement invité à le faire ou s’il répond à une question ou contribue à une discussion.

L’Affilié peut envoyer du courrier électronique de promotion en utilisant le Lien spécial d’affilié ou un code promotionnel à la condition que ses courriels soient envoyés à des destinataires qu’il connaît personnellement ou avec lesquels il est en relation ou à des destinataires qui ont fait la demande explicite de recevoir des offres de ce type et qui se sont volontairement inscrits sur la liste d’inclusion (« opt-in list ») de l’Affilié. Le courrier électronique doit identifier clairement le nom de l’Affilié et de son organisation. De plus, les envois de courrier électronique doivent respecter les lois et la réglementation en vigueur dans son pays et dans le pays destinataire des courriels.

Média-Coach ne tolère sous aucune considération l’envoi de courriers électroniques non-sollicités (« spam ») qui font la promotion ou font référence au site de Média-Coach.

Usurpation d’identité

Que ce soit sur le Site de l’Affilié ou à tout autre endroit ou lors d’envois de courriers électroniques, l’Affilié ne peut pas faire la promotion de Média-Coach en utilisant des publicités trompeuses, qui a) cachent son identité; b) empruntent l’identité ou le nom de Média-Coach ou de ses administrateurs; ou c) empruntent l’identité de toute autre entreprise qui n’est pas la sienne.

L’Affilié ne peut pas enregistrer de noms de domaines qui pourraient semer la confusion avec le site de Média-Coach : par exemple, media-coach.pro, eMedia-coach.com, media-coach.fr, etc.

Si, à notre avis, l’Affilié viole l’une ou l’autre des règles relatives au pollupostage ou à l’usurpation d’identité, son statut d’affilié prendra fin immédiatement et aucune commission ne sera payée pour les comptes dus.

7. Responsabilité du processus d’adhésion

Le processus d’achat se fait uniquement à partir du site de Média-Coach. Média-Coach est responsable de tout le processus d’inscription, de la perception des paiements, des annulations et du service à la clientèle.

8. Propriété de la clientèle

Tous les visiteurs référés par l’Affilié ou en provenance du Site de l’Affilié en suivant le Lien spécial d’affilié ou un code promotionnel et qui s’inscriront seront réputés être des clients de Média-Coach.

9. Commissions payables par Média-Coach

Média-Coach remettra à l’Affilié une commission sur le montant avant taxes des achats faits par les visiteurs que l’Affilié réfère à partir de son Site via son Lien spécial d’affilié ou à partir de ses codes promotionnels personnalisés. Le taux de commission varie selon le montant avant taxes des ventes admissibles générées par l’Affilié.

  • 0$ à 10 000 $ de ventes = 20% de commission
  • 10 001$ et plus = 25% de commission

Par exemple, un affilié qui vend pour 15 000 $ durant l’année recevra une commission de 20% sur le premier 10 000 $ et 25% sur les 5 000 $ suivants, soit : 2 000 $ + 1 250 $ = 3 250 $.

Les produits et services admissibles aux commissions comprennent uniquement les produits et services offerts à partir de la boutique en ligne du site www.media-coach.com, soit :

  • produits physiques tels que livres, guides ou jeux éducatifs;
  • produits téléchargeables tels que livres numériques, cours avec licences de diffusion;
  • abonnements à de la formation par vidéo;
  • webinaires.

Aucune commission ne sera applicable sur tout autre produit ou service offert par Média-Coach, par exemple : la formation en entreprise, les services conseils, le coaching, l’encadrement, le support en personne ou à distance, etc. et ce, même si ces services sont achetés suite à un achat fait à partir de la boutique de Média-Coach.

L’Affilié touchera des commissions sur les ventes sur tous les achats faits par ses visiteurs, selon les critères décrits précédemment, tant et aussi longtemps qu’il demeurera affilié. Aucune commission ne sera payable si un visiteur accède au site de Média-Coach autrement que par le Lien spécial d’affilié ou à partir de ses codes promotionnels personnalisés.

L’Affilié ne peut pas recevoir de commissions sur les achats faits par lui-même, par sa famille immédiate ou par le personnel de son entreprise.

Si Média-Coach doit rembourser ou créditer un montant d’argent à un visiteur et/ou payer des frais de rejet de débit (« chargeback ») à l’entreprise émettrice de la carte de crédit, la commission que l’Affilié avait obtenue sur ce montant et la totalité des frais de rejet de débit seront alors déduites des autres commissions payables. Dans le cas où son compte est à zéro, l’Affilié sera responsable de remettre le montant à Média-Coach dans les trente (30) jours suivant l’envoi de l’avis de demande de remboursement. Tout compte en souffrance portera des intérêts composés de 1,5 % par mois.

10. Paiement des commissions

Les commissions sont payables à tous les mois, le dernier jour du mois suivant le paiement reçu et traité par la banque. Par exemple, pour un achat fait le 10 septembre et payé par chèque qui a été traité et approuvé par notre banque le 22 septembre, le paiement de la commission sera effectué le 31 octobre suivant. Le paiement de la commission se fait en dollars canadiens (CAD). Si le montant des commissions payables est inférieur à 200,00 $ CAD, le paiement des commissions est reporté au mois suivant et ce, jusqu’à ce que le montant minimal fixé soit atteint. Les commissions sont payables par Paypal ou par chèque.  Les chèques sont envoyés par Postes Canada à l’adresse postale indiquée lors de l’inscription au Programme d’affiliation. L’adresse postale doit être identifiable : Aucun chèque ne sera envoyé à une boîte postale.

11. Taxes, impôts et licences

L’Affilié reconnaît qu’il est seul et entièrement responsable de toutes obligations, de toutes déclarations et de tout paiement de taxes, d’impôts, de licences, de frais administratifs, etc. aux différents paliers administratifs et gouvernementaux du pays en lien avec sa participation au Programme d’affiliation.

Si son entreprise est située au Canada et qu’elle est sujette à percevoir les taxes de ventes sur les produits et services, l’Affilié devra fournir ses numéros de TPS (Taxe sur les produits et services), TVQ (Taxe de vente du Québec) ou TVH (Taxe de vente harmonisée) pour que ces taxes lui soient payées par Média-Coach. Aucune taxe ne sera remise si l’entreprise de l’Affilié est située à l’extérieur du Canada.

12. Registre des visites et ventes

L’Affilié aura accès en tout temps à sa page personnelle dans la « Section affiliés » lui permettant de voir le registre des visites et des ventes découlant de son Lien spécial d’affilié. Le registre présente les données en temps réel et est géré par Média-Coach. L’Affilié peut accéder aux détails de son compte à partir du lien « Compte d’affilié » du Site media-coach.com.

13. Modifications du prix de vente des produits du Site

Les prix affichés sur le site de Média-Coach peuvent être modifiés en tout temps. De plus, certaines promotions peuvent s’appliquer à l’occasion. Parce que ces changements de prix peuvent affecter les prix annoncés sur son Site, l’Affilié devra visiter régulièrement le site de Média-Coach pour connaître les prix et promotions en vigueur. Les changements de prix affecteront directement le montant net que l’Affilié recevra de ses commissions sur les ventes puisque les commissions sont applicables sur les prix vendus et non pas sur le prix de détail suggéré.

14. Responsabilité du Site et des promotions de l’Affilié

L’Affilié est entièrement responsable du développement, de l’opération, de l’entretien et du contenu de son Site et de la diffusion de toutes ses promotions. Par conséquent, l’Affilié dégage expressément Média-Coach de toute responsabilité à cet égard et accepte d’indemniser Média-Coach de tout dommage qu’elle peut subir; de prendre fait et cause de Média-Coach si elle est mise en cause ou portée partie dans une procédure judiciaire intentée par une tierce partie et alléguant une faute reliée au développement, à l’opération, à l’entretien ou au contenu du Site de l’Affilié ou à la diffusion des promotions de l’Affilié; et d’indemniser Média-Coach de toute condamnation monétaire en capital et intérêts ainsi que de tous les frais judiciaires et frais d’avocats que Média-Coach peut encourir en conséquence.

15. Licence d’utilisation accordée par Média-Coach

Pour la durée de ce contrat, Média-Coach concède à l’Affilié une licence incessible, non-exclusive et révocable d’utiliser les Liens spéciaux d’affilié, les codes et les bannières du Programme d’affiliation et les ressources spécialement dédiées aux affiliés uniquement dans le but d’identifier l’Affilié à titre de Site affilié au Programme d’affiliation de Média-Coach; de faire la pré-vente des produits du Programme d’affiliation de Média-Coach; et de permettre aux visiteurs de l’Affilié de se diriger vers le Site de Média-Coach.

L’Affilié ne peut pas modifier, en tout ou en partie, les Liens spéciaux d’affilié ni les codes, les logos et les bannières du Programme d’affiliation. L’Affilié doit respecter en tout temps les droits, titres et intérêts de propriété intellectuelle de Média-Coach (marques de commerce et droits d’auteur). Il peut créer ses propres promotions et ses propres bannières en s’assurant d’y intégrer correctement son code d’affilié et le Lien spécial d’affilié.

16. Déclaration d’indépendance

L’Affilié et Média-Coach étant indépendants l’un de l’autre, ce contrat ne les lie entre eux qu’aux fins qui y sont mentionnées. Par conséquent, les dispositions de ce contrat ne peuvent nullement être interprétées comme créant une quelconque association ou société entre eux ou comme confiant un quelconque mandat de l’un à l’autre ou créant une quelconque relation d’employeur et d’employé entre eux. De plus, aucun des deux ne peut lier l’autre, de quelque façon que ce soit et envers qui que ce soit, autrement qu’en conformité avec les dispositions de ce contrat.

17. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Média-Coach, y compris ses actionnaires, dirigeants, cadres, employés, collaborateurs, auteurs et sous-traitants, ne peut être tenue responsable envers l’Affilié ou envers des tiers de tout dommage indirect, incident, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, de façon non limitative, toute perte de profit ou autre perte économique (découlant d’une faute contractuelle, d’une faute délictuelle, d’une négligence, de la perte de dossiers de la base de données ou de malveillance informatique envers le Site) en relation avec ce contrat ou avec le Programme d’affiliation, même si Média-Coach a été avertie de la possibilité que survienne un tel dommage.

18. Absence de garantie

Média-Coach ne donne à l’Affilié aucune garantie, expresse ou implicite, relativement au fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreur de son Site; à l’adéquation des fonctions et de la capacité des produits ou services offerts par Média-Coach avec les attentes et besoins des visiteurs de l’Affilié; et aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’adhésion de l’Affilié au Programme d’affiliation.

L’Affilié renonce expressément à toute garantie, y compris, de façon non limitative, toute garantie légale concernant les vices cachés, l’éviction, la valeur commerciale ou l’adéquation à un usage particulier, en relation avec ce contrat ou avec le Programme d’affiliation de Média-Coach.

19. Entrée en vigueur de ce contrat

Ce contrat entrera en vigueur dès que Média-Coach enverra à l’Affilié par courrier électronique l’acceptation de sa demande d’inscription.

20. Durée de ce contrat

Ce contrat a une durée indéterminée.

21. La révocation du statut d’affilié

Le statut d’affilié et le statut dans le Programme peut être suspendu ou terminé pour n’importe laquelle des raisons suivantes : publicités inappropriées (fausses publicités, hyperliens trompeurs); pollupostage (« spamming ») – courriel de masse, affichage de masse dans les groupes de nouvelles, etc.; usurpation d’identité; publicité sur des sites contenant du matériel illégal ou faisant la promotion d’activités illégales; violation des droits de propriété intellectuelle; non-respect de l’une ou l’autre des clauses de ce contrat.

22. Fin de ce contrat

Média-Coach ou l’Affilié peut, l’un ou l’autre, mettre fin à ce contrat, à son entière discrétion et à n’importe quel moment, en donnant à l’autre un avis de résiliation par courrier électronique. Dans un tel cas, aucune indemnité ne peut être demandée ou n’est payable par qui que ce soit. De plus, l’Affilié doit immédiatement cesser d’utiliser les éléments suivants, en les enlevant de son Site : tout Lien spécial d’affilié; tout logo ou bannière provenant du Programme d’affiliation; toute marque de commerce appartenant ou licenciée à Média-Coach; tout autre matériel fourni par Média-Coach dans le cadre du Programme d’affiliation; toute référence au fait d’être un site affilié au Programme d’affiliation.

De plus, Média-Coach peut, à sa seule discrétion, mettre fin au présent contrat si elle considère que les informations fournies dans la demande d’inscription sont inexactes ou fausses, en tout ou en partie; ou que le Site de l’Affilié n’est plus approprié pour l’affiliation accordée.

Toute commission accumulée pendant la durée du présent contrat et encore impayée sera payée à l’Affilié à la dernière journée du mois suivant l’avis de résiliation du contrat. Cependant, si, à notre avis, l’Affilié viole l’une ou l’autre des règles relatives au pollupostage ou à l’usurpation d’identité, son statut d’affilié sera immédiatement terminé et aucune commission ne sera payée pour les comptes dus.

23. Modification de ce contrat

En tout temps, Média-Coach peut modifier ce contrat, en tout ou en partie, y compris le taux de commission et la fréquence de paiement des commissions. Dans un tel cas, Média-Coach envoie à l’Affilié, par courrier électronique, un avis de modification de ce contrat au moins dix (10) jours avant son entrée en vigueur. Le contrat modifié entre en vigueur dès qu’il est affiché sur le Site media-coach.com en remplacement du présent contrat. Si l’Affilié n’accepte pas les modifications contenues dans le nouveau contrat, son seul recours est de mettre fin à ce contrat en avisant Média-Coach par courrier électronique à l’adresse [affiliation (@) media-coach. com] et de cesser d’utiliser les liens, codes et bannières et toutes autres ressources du Programme d’affiliation. À défaut de quoi, l’Affilié est réputé avoir accepté toutes les dispositions contenues dans le contrat modifié.

24. Lois applicables

Ce contrat est conclu entre l’Affilié et Média-Coach inc. dans le district judiciaire de Terrebonne, Québec, Canada. Ce contrat ainsi que toute réclamation pouvant en découler sont régis exclusivement par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

25. Respect des lois et règlements

L’Affilié est responsable du respect des lois et règlements applicables au Canada et dans tous les autres pays où il fait affaires. L’Affilié garantit que les méthodes de promotion utilisées et que le contenu de son Site respectent les lois et règlements en vigueur.

26. Confidentialité

Pendant toute la durée de sa participation au Programme d’affiliation, l’Affilié recevra des informations concernant le Programme d’affiliation, Média-Coach et ses affiliés – informations qui ne sont pas connues du public. Ces informations confidentielles comprennent, notamment, toutes informations relatives aux ventes réalisées dans le cadre du Programme d’affiliation, aux stratégies de commercialisation ainsi qu’au savoir-faire propre au fonctionnement du Programme d’affiliation. L’Affilié reconnaît que : les informations confidentielles demeureront la propriété exclusive de Média-Coach et de ses affiliés; l’Affilié n’utilisera les informations confidentielles que dans la mesure de ce qui est nécessaire à sa participation au Programme d’affiliation; et que l’Affilié ne révélera les informations confidentielles à aucune personne physique ou morale ou autre tiers sauf aux employés, administrateurs et directeurs de son entreprise qui ont besoin de connaître ces informations pour pouvoir effectuer leurs tâches respectives, en autant que chacune de ces personnes soit liée légalement ou ait l’obligation contractuelle de maintenir cette information confidentielle.

Cette obligation de confidentialité survivra deux (2) ans à toute résiliation de ce contrat.

27. Totalité de l’entente

Ce contrat représente la totalité de l’entente entre l’Affilié et Média-Coach.

28. Acceptation de l’entente

Si l’Affilié est un individu, il affirme avoir atteint l’âge légal de la majorité dans sa province ou son état de résidence et, par conséquent, qu’il a la capacité de conclure ce contrat avec Média-Coach. Si l’Affilié est le représentant d’une entreprise, il reconnaît avoir toutes les autorisations nécessaires pour conclure ce contrat avec Média-Coach.

En complétant le formulaire d’inscription et en cliquant sur le bouton « S’enregistrer », vous reconnaissez que vous avez lu les termes et les conditions de cette entente, que vous les comprenez, que vous êtes d’accord avec eux et que vous acceptez d’être lié par l’ensemble des modalités décrites dans ce contrat.