Termes et conditions

(en date du 1er février 2021)

Média-Coach inc. exploite le site media-coach.com, ci-après appelé le «Site». L’utilisation du Site est régie par les termes et conditions apparaissant ci-dessous, qui constituent un contrat entre vous et Média-Coach inc. Ces termes et conditions peuvent être modifiés en tout temps par Média-Coach inc. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions qui suivent. Si vous ne voulez pas être lié par ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site ni commander de produits, services ou des cours par le biais du Site.

1. Définitions et interprétation
Dans le présent accord, les termes qui suivent auront les significations suivantes:

Académie des formateurs professionnels : Signifie une entreprise légale, division de Média-coach inc., et dûment enregistrée au Québec.

Services: désigne les produits, services et cours mis à votre disposition par le biais de ce site, incluant l'utilisation de la plate-forme de e-Learning;

Contenu: désigne tout texte, graphisme, image, audio, vidéo, logiciel, compilations de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site ;

Compte: désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder aux services et/ou à tout système de communication sur le site ;

Installations: désigne collectivement les installations en ligne, les outils, les services ou les informations que Média-coach inc. met à disposition sur le site, soit maintenant, soit à l'avenir;

Informations de paiement: désigne tous les détails requis pour l'achat de services sur ce site. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire;

Lieu: désigne notre notre adresse d'affaires qui est le 20 Point Road, First South, Nouvelle-Écosse, (Canada) B0J 2C0. Le siège social est situé au 132, boul. Labelle, bureau 106, Rosemère (Québec) Canada J7A 2H1. 

Système: désigne toute infrastructure de communication en ligne que Média-coach inc. met à disposition par le biais du site , que ce soit maintenant ou à l'avenir. Cela inclut, mais ne se limite pas à, système de messagerie, babillards, installations de chat en direct et liens de messagerie;

Utilisateur/usager: désigne toute tierce partie qui accède au site et qui n'est pas employée par Média-coach inc.;

Site : désigne le site web que vous utilisez actuellement (www.media-coach.com) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple sous-domaine.media-coach.com), sauf s'ils sont expressément exclus par leurs propres termes et conditions; Et

Nous/notre: signifie Média-coach inc., une société incorporée au Québec et enregistrée auprès du Registraire des entreprises du Québec, Numéro d’Entreprise du Québec 1142421602

2. Restrictions d'âge
Les personnes de moins de 18 ans ne doivent utiliser ce site qu'avec la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par ou avec l'autorisation d'un adulte.

3. Clients d'affaires
Les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients qui achètent des services dans le cadre de leurs activités commerciales.

4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu figurant sur le site, à moins d'être transféré par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et le logiciel est la propriété de Média-coach inc., nos filiales ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables du Canada et de la propriété intellectuelle internationale.

Vous ne pouvez reproduire, copier, distribuer, stocker ou de toute autre façon réutiliser le matériel du site, sauf indication contraire sur le site ou à moins d'avoir reçu notre autorisation écrite expresse de le faire.

Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur et les marques, dans les images et les descriptions de produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits. Vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou de toute autre façon réutiliser ce matériel, sauf indication contraire sur le site ou à moins d'avoir reçu une autorisation écrite expresse de le faire par le fabricant ou le fournisseur concerné.

5. Liens vers d'autres sites
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites, par exemple des recommandations ou des liens d’affiliation. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Média-coach inc. ou de celui de nos affiliés. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites et nous ne prétendons pas être tenus responsables de toute forme de perte ou de dommage découlant de leur utilisation. L'inclusion sur ce site d'un lien vers un autre site n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

6. Liens vers ce site
Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce site sur d'autres sites peuvent le faire, sans notre autorisation préalable, mais seulement vers la page d'accueil du site www.media-coach.com. La liaison profonde (c.-à-d. des liens vers des pages spécifiques dans le site) nécessite notre autorisation écrite expresse ou d'être enregistré comme affilié de Média-coach. Pour en savoir plus veuillez nous contacter par courriel à info @ media-coach.com ou nous appeler au numéro suivant : + 1 514 990-002.

7. Utilisation des moyens de communication
Lorsque vous utilisez un système sur le site, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte:

  • Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
  • Vous ne devez pas soumettre un contenu qui est illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais ne se limite pas à, du contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;
  • Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;
  • Vous ne devez pas soumettre de contenu qui vise à faire la promotion de vos produits ou services ;
  • Il est avisé que les soumissions sont faites en utilisant la langue française car nous pourrions être incapables de répondre aux demandes de renseignements présentées dans d'autres langues ;
  • Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes conditions générales ou les lois applicables ;
  • Vous ne devez pas emprunter l'identité d'autres personnes, en particulier les employés et les représentants de Média-coach inc. ou de nos affiliés ; Et
  • Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que le «spam» ou le «courrier indésirable».

Vous reconnaissez que Média-coach inc. se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous ont été faites ou qui ont utilisé notre système.

Vous reconnaissez que Média-coach inc. peut conserver des copies de toutes les communications qui nous ont été faites ou qui ont utilisé notre système.

Vous reconnaissez que toute information que vous nous transmettez par le biais de notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toutes les restrictions que vous voudrez peut-être mettre sur notre utilisation de ces informations doivent nous être communiquées à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et les informations qui y sont associées.

8. Les comptes
Afin d'obtenir des services sur ce site et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site. En continuant à utiliser ce site, vous déclarez et garantissez que:

  • toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • vous avez la permission de soumettre des informations de paiement lorsque l'autorisation peut être exigée ; Et
  • vous garderez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte est une affirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

Vous ne devez pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant du partage de vos informations de compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.

Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou tout paiement non autorisé qui pourrait être en attente. Veuillez noter que les commandes ou les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à ce que la prestation des services ait débuté. Dans le cas où une disposition non autorisée débute avant votre notification de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation de services jusqu'à la date où vous nous avez notifié et pourriez être facturé pour un cycle de facturation d’abonnement.

Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous êtes tenu de respecter les conditions relatives au compte. Tout manquement à cette fonction pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

Sauf avis contraire tel que stipulé sur la facture, lors de l’inscription à un cours en ligne, l’achat donne droit à un seul utilisateur de visionner les vidéos et d’utiliser le matériel d’accompagnement pendant la durée prévue au contrat. Il est interdit de visionner les vidéos en groupe ou de donner accès à son compte à d’autres personnes. Tout manquement à cette règle pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte et une facture supplémentaire pourra être envoyé à l’utilisateur et/ou son entreprise pour défrayer les coûts de licences supplémentaires.

9. Résiliation et annulation des comptes
Soit Média-coach inc., soit vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez averti par courriel et une explication de la résiliation pourra être fournie. Nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.

Si nous résilions votre compte, les commandes ou les paiements en cours ou en attente sur votre compte seront annulés et la fourniture des services ne commencera pas.

10. Disponibilité des services
Média-coach inc. se réserve le droit de résilier le Service et / ou l’accès à certaines fonctionnalités du Service, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un avis, mais nous ne sommes pas tenus de le faire en vertu des termes de cet accord.

L'accès illimité offert sur certains Services signifie "pour la durée de vie du Service", soit tant et aussi longtemps que le Service est offert.

Si vous payez sur un abonnement mensuel, vous pourrez accéder au Service pendant 30 jours suivant le paiement. Le non-paiement de votre abonnement mensuel entraînera l'arrêt de l'accès au Service.

Pour les abonnements annuels, vous bénéficierez d'un accès de 365 jours. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement annuel à tout moment et votre accès au Site prendra fin à la fin de la durée contractuelle en cours.

Si, pour une raison quelconque, Média-coach inc. devait se dissoudre ou cesser d'exister, votre accès au Service prendra fin. Toutefois, si Média-coach est cédée ou vendue à une autre entité, les Services pourraient être transférés à l’autre entité et les Services seraient alors régis par leurs termes et conditions.

11. Tarification, taxes
Toutes les informations sur les prix présentés sur le site sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer des offres spéciales de temps en temps et si nécessaire.

Le prix de vente des services est affiché en dollars canadiens. Le montant apparaissant sur l’état de compte de votre carte de crédit émis par votre institution financière apparaîtra en dollars canadiens et sera converti dans la monnaie de votre pays.

Média-Coach inc. se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des services offerts sur le Site, sans préavis.

Les taxes de ventes sur les produits et services sont applicables selon les règles suivantes :

Produits et Services avec taxes incluses
Les produits et services suivants achetés directement en ligne à partir de notre site incluent les taxes de vente dans le prix affiché (vidéos à la demande, abonnements, webinaires). Le taux de taxation varie selon l'endroit où se trouve le client. Il n'y a aucune taxes pour les clients à l'extérieur du Canada. Pour déterminer le taux de taxes applicable sur votre commande passée au Canada, vous devez soustraire le pourcentage appliqué à la région où vous êtes. 

Par exemple, si vous êtes au Québec et que vous achetez un abonnement à 67 $ par mois taxes incluses, le montant réel avant taxes sera de 58,27 $ + TPS 2,91 $ + TVQ 5,81 $.

Pour faciliter le calcul de la taxe inversée, vous pouvez utiliser l'application web de http://www.calculconversion.com/calcul-taxes-tps-tvq-inverse.html 

Produits et Services avec taxes ajoutées
Les produits et services que nous offrons tels que coaching, consultation, révision de matériel, licences de diffusion Instacours ou tout abonnement de groupe sont facturés manuellement au client. Le prix indiqué sur le site ne comprend pas les taxes de vente. Les taxes seront ajoutées sur la facture selon l'endroit où se trouve le client au Canada.

Par exemple, si vous êtes au Québec et que vous achetez un bloc d'heures de consultation à 1000 $, le montant facturé sera de 1000 $ + TPS 50,00 $ + TVQ 99,75 $ $.

Taux de taxation au Canada
HORS-CANADA
Aucune taxe pour les produits / services commandés de l’extérieur du Canada.

HORS-CANADA
Aucune taxe pour les produits / services commandés de l’extérieur du Canada

CANADA
  • Alberta TPS 5%
  • Colombie-Britannique TVH 12%
  • Île-du-Prince-Édouard TPS 5%
  • Manitoba TPS 5%
  • Nouveau-Brunswick TVH 13%
  • Nouvelle-Écosse TVH 15%
  • Nunavut TPS 5%
  • Ontario TVH 13%
  • Québec TPS 5% TVQ 9,975% (aucune taxe sur les livres avec numéros ISBN)
  • Saskatchewan TPS 5%
  • Terre-Neuve-et-Labrador TVH 13%
  • Territoires du Nord-Ouest TPS 5%
  • Yukon TPS 5%

12. Gestion et paiement des commandes
Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par nous en vous envoyant un courriel de confirmation de commande. Une fois que nous vous avons envoyé un courriel de confirmation de commande, il y aura un contrat entre Média-coach inc. et vous.

Les confirmations de commande vous seront envoyées avant le début des services.

Si, pour une raison quelconque, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. Toute somme payée par vous par rapport à cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours.

La plupart de nos cours en ligne sont accessibles immédiatement après paiement par carte de crédit. Pour les paiements effectués par chèque, nous vous donnerons accès au cours dans les 2-3 jours suivant le traitement de votre paiement par notre banque.

Dans le cas où les services fournis ne sont pas conformes à votre commande et donc incorrect, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous veillerons à ce que toutes les corrections nécessaires soient effectuées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.

Média-coach inc. fournit un support technique en ligne et/ou téléphone du lundi au vendredi de 9 :00 à 17 :00 (heure de Montréal, Québec, Canada) et fait tout son possible pour répondre aux demandes de support dans les 24 heures suivant la demande, mais nous ne garantissons pas un temps de réponse particulier.

13. Annulation des commandes et des services
Nous voulons que vous soyez entièrement satisfait des produits ou services que vous commandez chez Média-coach inc. Si vous avez des questions, veuillez contacter le service à la clientèle au + 1 514 990-0022, ou par courriel à info @ media-coach.com ou écrivez-nous à notre adresse (voir la section 1 ci-dessus).

Afin de vous permettre de goûter à nos différents cours offerts en vidéo à la demande, nous offrons parfois des échantillons de modules que vous pouvez visionner sans frais et qui vous donnent une excellente idée du contenu et du déroulement de nos cours. Par conséquent, lorsque vous souscrivez à un abonnement pour visionner un cours offert en vidéo à la demande, nous n’offrons aucun remboursement.

Par ailleurs, étant donné la nature des produits téléchargeables et l’impossibilité de contrôler leur utilisation et reproduction une fois qu’ils sont téléchargés, nous n’offrons aucun remboursement sur les produits téléchargeables incluant entre autres : eBooks, diapositives électroniques et cours avec licences de diffusion.

Dans le cas d'une inscription à une formation qui comprend l'accès à un cours en ligne et un service d'accompagnement, aucun remboursement ne sera effectué après avoir eu accès au cours en ligne.

14. Politique de protection de la vie privée
L'utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter cette politique, veuillez cliquer sur le lien "Politiques de protection de la vie privée" au bas de cette page.

15. Clauses de non-responsabilité
Le site et les éléments qu’il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d’ordre public à l’effet contraire, Média-Coach inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. Nous ne faisons aucune garantie ou représentation que le site répondra à vos exigences, qu'il sera de qualité satisfaisante, qu'il sera adapté à un usage particulier, qu'il ne violera pas les droits de tiers, qu'il sera compatible avec tous les systèmes, qu'il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique de l'utilisation de notre service ou de nos services.

De plus, Média-Coach inc. ne fait aucune représentation relative à l’utilisation, à la validité, à l’exactitude ou à la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l’utilisation de tels éléments. Bien que Média-coach inc. fasse tout ce qui est possible pour que le site ne contienne aucune erreur, Média-Coach inc. décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l’utilisation du Site, notamment de la perte de données ou de profit découlant de l’utilisation des éléments du Site ou de l’incapacité d’utiliser ces éléments.

Dans l’éventualité où la responsabilité de Média-Coach inc. à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d’argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés.

16. Modifications des services et des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le site, son contenu ou les présentes conditions générales. Vous serez lié par toute modification apportée aux conditions générales dès la première utilisation du site à la suite des modifications. Si nous sommes tenus d'apporter des modifications aux présentes conditions générales par la Loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement aux commandes actuellement en attente en plus des commandes passées par vous à l'avenir.

17. Disponibilité du site
Le site est fourni «tel quel» et selon sa «disponibilité». Média-coach utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour fournir une disponibilité élevée, y compris une architecture tolérante aux pannes en étant hébergé sur des serveurs Cloud. Nous ne donnons aucune garantie que le site ou les installations seront exempts de défauts et/ou d’erreurs et nous ne fournissons aucun type de remboursement pour les pannes. Nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude de l'information, de compatibilité et de qualité.

Nous déclinons toute responsabilité pour toute perturbation ou non-disponibilité du site résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter à, la défaillance de l'équipement du FAI, la défaillance de l'équipement hôte, la défaillance du réseau de communications, la panne de courant, les événements naturels, les actes de la guerre ou les restrictions légales et la censure.

18. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la Loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris les dommages indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires découlant de l'utilisation du site ou de toute information Contenues. Vous devez savoir que vous utilisez le site et son contenu à vos propres risques.

19. Conditions préalables
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les versions antérieures de celles-ci, les dispositions des présentes conditions générales prévalent à moins qu'elles ne soient expressément mentionnées autrement.

20. Droits des tierces parties
Aucune disposition des présentes conditions générales ne confère de droits à un tiers. L'accord créé par les présentes conditions générales est entre vous et Média-coach inc.

21. Communications
Tous les avis et communications doivent nous être donnés soit par courrier postal à nos locaux (voir adresse ci-dessus), soit par courriel à info @ media-coach.com.

Nous pouvons, de temps à autre, si vous optez pour le recevoir, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien «se désabonner» dans tout courriel que vous recevez de notre part.

22. Lieu d’exploitation du site
Média-Coach inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Média-Coach inc. ne fait aucune représentation à l’effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d’autres lieux que le Canada et il est interdit d’accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l’utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d’utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu’il contient, ou découlant de l’utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Nouvelle-Écosse.

23. Lois applicables
Il est convenu que l’utilisation de ce site, incluant les communications, transmissions et transactions reliées à ce site, est considérée comme étant faite dans la province de Nouvelle-Écosse, Canada et que tout conflit ou litige en découlant sera soumis aux lois applicables dans la province de Nouvelle-Écosse.

Les services accessibles par ce site constituent une sollicitation uniquement dans les régions où ils peuvent être légalement offerts. Il revient à chaque utilisateur provenant d’une autre juridiction de vérifier la légalité de l’utilisation de ce site ainsi que de la légalité de l’adhésion aux services offerts sur ce site, selon la juridiction qui le gouverne.
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